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Au sommaire de la page:
-permis Permis de construire.
-plu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
- Règlement du Plan Local d'Urbanisme(P.L.U)
-pvr Participation pour Voie et Réseau (P.V.R)
- charteCharte architecturale.
- assainissementL'Assinissement Non Collectif - S.P.A.N.C
-formulaire Formulaires.
-bourse Bourse immobilière (Ventes-Location-cessions de commerce).
_______________________________________________________________________________ Permis de construire:
Vous pouvez vous adresser :
- au service urbanisme de la Mairie : 04.70.28.80.09 aux jours et heures d’ouverture.
- ou rencontrer,sur rendez-vous,l’adjoint chargé de l’urbanisme: M. Jean-Pierre GUERIN.
- Se rendre sur le site "services Publics" en cliquant ICI
Service de l'urbanisme (horaires d'ouverture au public).
- lundi de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 9 h à 12 h
- jeudi de 13 h 30 à 17 h30
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Plan de Zonage
Pour consulter et/ou télécharger le Plan de Zonage du P.L.U, cliquez sur l'image
 haut de page
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Réglement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):
Pour consulter et/ou télécharger le règlement, cliquez sur l'image
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Participation pour Voies et Réseaux:
La Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) permet, dans la transparence, à tout conseil municipal de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux de voirie et /ou réseaux nécessaires concernant des voies nouvelles ou existantes. Sous réserve du respect du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques, les propriétaires des terrains situés de part et d’autre d’une voie y sont assujettis et peuvent, volontairement, s’en acquitter par anticipation dans le cadre d’une convention qui leur garantit la constructibilité de leur terrain. Les dispositions concernant la PVR figurent aux articles L.332-11-1 à L.332-15 du Code de l’urbanisme.
Pour tout savoir, cliquez sur le logoê
Charte Architecturale et Paysagère
La Commune a adhéré à la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise. Ce document est un ensemble de préconisations qui s'impose pour toute les zones "AUe", "AU" nouvellement créées au P.L.U.
Pour prendre connaissance de cette charte et/ou la télécharger,
cliquez sur l'image Ê
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Assainissement Non Collectif (A.N.C) - S.P.AN.C.
Il s'agit d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.
Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).
Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Pour connaître les mesures d'entretien, cliquez sur l'image 
Prendre connaissance de la législation, cliquez sur l'image  haut de page
Formulaires: Choisissez le type de formulaire en cliquant sur le lien, remplissez-le directement à l'écran,imprimez-le et déposez-le auprés du service "urbanisme" de la mairie.
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Intitulé
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Cliquez sur le lien
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Certificat d'urbanisme
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ICI
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Déclaration préalable
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ici
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Permis de construire et d'aménager
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ICI
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Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
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Ici
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Permis de démolir
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Ici
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Déclaration d'ouverture de chantier
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ICI
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Déclaration d'achèvement et conformité des travaux
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ICI
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Bourse immobilière: Vente/location/terrains
1) Recherche de terrains.
Les services de la Mairie sont très souvent sollicités par des personnes à la recherche de terrains constructibles. Si vous êtes propriétaire de tels terrains et que vous souhaitez les vendre, vous pouvez nous communiquer vos coordonnées et la situation de l’emplacement, nous les transmettrons aux demandeurs.
2) Recherche de location ou de vente de logement.
Faites-nous parvenir une annonce avec photo si possible.
Téléphone mairie 04.70.28.80.09
où par mel: saintvictor03@orange.fr
Par fax: 04.70.28.83.42
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