Au sommaire de la page:

- Permis : Permis de construire.

- Plu : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

- Règlement : Du Plan Local d'Urbanisme(P.L.U)

- Assainissement : L'Assainissement Non Collectif - S.P.A.N.C

- Démarches d'urbanisme en ligne : possible à partir du 1er janvier 2022

- Formulaires : Formulaires.

- Partenaires : pour obtenir des aides, des conseils: Pact Allier - C.A.U.E - Liste des architectes de Montluçon.

_______________________________________________________________________________          Permis de construire:

Vous pouvez  vous adresser :

- lundi de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 9 h à 12 h
- jeudi de 13 h 30 à 17 h30

---

TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme, elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Pour en savoir plus cliquez sur l'image ci-dessous

---

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Plan de Zonage

   Pour consulter et/ou télécharger le Plan de Zonage du P.L.U, cliquez sur l'image

                                                                                                                haut de page

---

 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) : Réglement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):

Pour consulter et/ou télécharger le règlement, cliquez sur l'image

                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                                        haut de page

---

     Assainissement Non Collectif (A.N.C) - S.P.AN.C.

 Il s'agit d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.

Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).

Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Pour connaître les mesures d'entretien, cliquez sur l'image                                                                                                                         

Prendre connaissance de la législation, cliquez sur l'image                                                                                                                                                     haut de page

---

DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

 

Vous avez un projet de travaux ou de construction,  à  partir du 1er Janvier 2022, vous aurez la possibilité d'effectuer vos démarches d'urbanisme en ligne de manière sécurisée, gratuite et facilement accessible.

Grâce à la dématérialisation, pous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez.

Plus besoin d'imprimer vos documents  en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec AR ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture de la Mairie.

Déposez votre demande en ligne via le lien : 

                 https://ideau.atreal.fr

Choisissez votre démarche et laissez-vous guider dans la saisie du CERFA et le téléversement de vos pièces justificatives

Validez votre dossier pour le transmettre au service instructeur

Vous recevrez votre accusé de réception électronique

Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier en ligne

Si vous avez des difficultés, rapprochez-vous de notre service urbanisme qui sera à même de vous guider. 

 

 

  Formulaires :  Choisissez le type de formulaire en cliquant sur le lien, remplissez-le directement à l'écran,imprimez-le et déposez-le auprés du service "urbanisme" de la mairie.

 

Intitulé	Cliquez sur le lien
Certificat d'urbanisme.	ICI
Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager	ici
Déclaration préalable - Réalisation-construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur maison individuelle et/ou ses annexes	ici
Déclaration préalable - Construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.	ici
Permis de construire et d'aménager avec ou sans démolition.	ICI
Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions	Ici
Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme : Fiche complémentaire.(Si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme pour un même projet)	ici
Modification d'un permis délivré en cours de validité.	Ici
Permis de démolir.	Ici
Transfert de permis délivré en cours.	Ici
Déclaration d'ouverture de chantier.	ICI
Déclaration d'achèvement  et conformité des travaux.	ICI

  Organismes partenaires:                                  haut de page

 

Organismes	Cliquez sur le logo
Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) Service Instructeur Documents d'Urbanisme - 1, avenue Victor Hugo- BP 1669 - 03016 MOULINS CEDEX	Site : www.atda.fr Mail : atda@cg03.fr
Pact Allier
C.A.U.E
Liste des architectes de Montluçon